Demande de compléments

Le 15 Juillet 2026, la DREAL Grand Est a formulé une demande de compléments concernant le dossier de demande d'autorisation environnementale du projet éolien.

Qu'est-ce qu'une demande de compléments ?

Lorsqu'un dossier est déposé, les différents services de l'État procèdent à son analyse afin de vérifier qu'il contient toutes les informations nécessaires à l'instruction. Il est fréquent que des précisions ou des informations complémentaires soient demandées au porteur de projet avant la poursuite de la procédure.

Cette étape est tout à fait classique dans le cadre des projets soumis à autorisation environnementale. Elle permet aux services instructeurs de disposer d'un dossier complet avant de solliciter l'avis des différentes instances et d'organiser l'enquête publique.

Quels sont les principaux compléments demandés ?

Les demandes formulées par la DREAL portent sur plusieurs thématiques du dossier, afin de préciser certains éléments techniques ou d'apporter des justifications complémentaires.

Elles concernent notamment :

• le projet lui-même, avec quelques précisions demandées sur certaines caractéristiques techniques des installations et de leur exploitation ;

• la biodiversité, en demandant des compléments sur certains enjeux environnementaux, ainsi que sur les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur la faune et les habitats naturels. Plus spécifiquement, ce sont les enjeux liés aux chauves-souris et aux grands-rapace qui sont cités ;

• la sécurité et les risques, avec plusieurs demandes visant à approfondir l'analyse de certains scénarios d'accident et à démontrer la prise en compte des infrastructures voisines (réseaux électriques, canalisation de transport d'hydrocarbures, en particulier une conduite exploitée par TRAPIL, passant au nord du projet sous la D20c) ;

• les mesures de suivi et d'exploitation, afin de préciser les modalités de contrôle du parc tout au long de sa durée de vie ;

• enfin, quelques compléments administratifs, destinés à clarifier certaines pièces du dossier et à faciliter son instruction.

Et maintenant ?

Un délai de 6 mois est octroyé pour préparer et transmettre l'ensemble des réponses et des documents demandés.

Une fois ces compléments déposés, les services de l'État reprendront l'instruction du dossier. Si celui-ci est considéré comme complet, la procédure se poursuivra avec la consultation des organismes concernés, puis l'organisation de l'enquête publique. Celle-ci permettra à chacun de prendre connaissance du projet et de formuler des observations avant que le préfet ne prenne sa décision sur la demande d'autorisation environnementale.